POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les types d'informations personnelles suivants peuvent être collectés, conservés et utilisés :

• les informations que vous fournissez lors de votre inscription sur notre site web, par exemple votre nom et votre adresse e-mail ;
• les informations que vous fournissez pour vous abonner à nos e-mails et/ou à nos lettres d'information, par exemple votre nom et votre adresse e-mail ;
• les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez les services de notre site web ;
• les informations générées lorsque vous utilisez notre site web, notamment quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous l'utilisez ;
• les informations relatives à tous vos achats, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez via notre site web, notamment votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse e-mail et les données de votre carte bancaire ;
• les informations que vous publiez sur notre site web (par exemple, des commentaires ou des avis) dans le but de les diffuser sur Internet, y compris votre nom d'utilisateur, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
• les informations contenues dans toutes les formes de communication que vous nous envoyez par e-mail ou via notre site web (par exemple, les formulaires de contact et le chat), y compris leur contenu et leurs métadonnées ;
• des informations concernant votre ordinateur, notamment votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, ainsi que votre système d'exploitation ;
• des informations concernant vos visites et votre utilisation de ce site web, notamment la source de référence, la durée de la visite, les pages consultées et les chemins de navigation sur le site ;
• toutes les autres informations personnelles que vous nous transmettez.

Avant de nous communiquer les données à caractère personnel d'une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne à la communication et au traitement de ces données conformément à la présente politique.

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants : (a) contrat — pour exécuter un contrat de vente conclu avec vous, par exemple la livraison et la facturation ; (b) obligation légale — lorsque le traitement est requis par la loi, par exemple en vertu des règles comptables ; (c) intérêt légitime — pour améliorer notre site web, prévenir la fraude et envoyer des communications marketing pertinentes à nos clients existants ; ainsi que (d) le consentement — pour les newsletters et les communications marketing destinées à de nouveaux destinataires, pour lesquelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Les données à caractère personnel qui nous sont transmises via notre site web seront utilisées aux fins indiquées dans la présente politique ou sur les pages concernées du site. Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• pour gérer notre site web et nos activités ;
• pour personnaliser notre site web en fonction de vos besoins ;
• pour vous permettre d'utiliser les services disponibles sur notre site web ;
• pour vous envoyer les articles que vous avez achetés sur notre site web ;
• vous envoyer des relevés de compte, des factures et des rappels de paiement, et encaisser vos paiements ;
• envoyer des communications commerciales à des fins autres que la promotion ;
• pour vous envoyer les e-mails que vous avez expressément demandés ;
• vous envoyer notre newsletter par e-mail si vous en avez fait la demande (vous pouvez nous faire savoir à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters) ;
• vous envoyer des communications marketing concernant notre activité ou celle de tiers soigneusement sélectionnés, qui, selon nous, pourraient vous intéresser, par courrier postal ou, si vous y avez expressément consenti, par e-mail ou toute autre technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications marketing) ;
• fournir à des tiers des informations statistiques sur nos utilisateurs (mais ces tiers ne pourront pas identifier un utilisateur particulier à partir de ces informations) ;
• traiter les demandes et les réclamations émanant de vous ou vous concernant, relatives à notre site web ;
• assurer la sécurité de notre site web et prévenir les fraudes ;
• confirmer votre acceptation des conditions d'utilisation de notre site web ; et
• autre utilisation.

Si vous nous transmettez des informations personnelles en vue de leur publication sur notre site web, nous publierons et/ou utiliserons ces informations conformément à l'autorisation que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être modifiés à l'aide des options de confidentialité du site.

Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct de leur part ou de la part d'autres tiers sans votre consentement explicite.

DIVULGATION D'INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à l'un de nos employés, membres du conseil d'administration, compagnies d'assurance, conseillers professionnels, mandataires, fournisseurs ou sous-traitants, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à tous les membres de notre groupe d'entreprises dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

• dans la mesure où la loi nous y oblige ;
• dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou à venir ;
  pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris la communication d'informations à des tiers dans le but de prévenir la fraude et de réduire le risque de crédit) ;
• à l'acquéreur (ou au futur acquéreur) de toute entreprise ou de tout actif que nous sommes en train de vendre (ou que nous envisageons de vendre) ; et
• à toute personne dont nous estimons raisonnablement qu'elle est en droit de nous demander, par voie judiciaire ou auprès d'une autre autorité compétente, de lui communiquer les informations personnelles la concernant, si nous estimons raisonnablement qu'un tel tribunal ou une telle autorité pourrait légitimement nous ordonner de divulguer ces informations personnelles.

Nous ne communiquerons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente politique.

TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

• Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées vers l'un des pays dans lesquels nous exerçons nos activités, afin de nous permettre de les utiliser conformément à la présente politique.
• Les informations que nous collectons peuvent être transférées vers les États-Unis et y être traitées. Ces transferts s’effectuent conformément aux règles applicables en matière de protection des données, principalement en vertu des clauses contractuelles types de l’UE (Standard Contractual Clauses, SCC) approuvées par la Commission européenne, ou, le cas échéant, en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. Nous veillons à ce que les destinataires garantissent un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
• Les informations personnelles que vous publiez sur notre site Internet ou que vous nous envoyez en vue de leur publication sur notre site Internet peuvent être accessibles via Internet dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher que ces informations soient utilisées ou détournées par des tiers.
• Vous consentez expressément au transfert des données à caractère personnel décrit dans la présente section.

CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel que nous traitons à une ou plusieurs fins ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire à cette ou ces fins.

Nonobstant les autres dispositions de la présente section, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données à caractère personnel :

• dans la mesure où la loi nous y oblige ;
• si nous estimons que ces documents peuvent présenter un intérêt pour des procédures judiciaires en cours ou à venir ; et
• afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la communication d'informations à des tiers dans le but de prévenir la fraude et de réduire le risque de crédit).

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

• Nous prendrons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos données personnelles.
• Nous conserverons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et par un pare-feu).
• Toutes les transactions financières électroniques effectuées via notre site web sont protégées par une technologie de cryptage.
• Vous reconnaissez que la transmission d'informations via Internet est, par nature, peu sûre, et nous ne pouvons garantir la sécurité des données envoyées par Internet.
• Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connectez à notre site web).

VOS DROITS

DROIT D'ACCÈS

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données. Si nous recevons une demande d'accès, il se peut que nous vous demandions des informations complémentaires afin de vérifier quelles données vous souhaitez consulter et de nous assurer que nous les communiquons à la bonne personne.

DROIT DE RECTIFICATION

Vous avez toujours le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes. Dans le cadre de la finalité indiquée, vous avez également le droit de compléter toute donnée à caractère personnel incomplète. Si vous avez créé un compte sur signet.se, vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre à jour vous-même vos informations dans la rubrique « Mes pages ».

DROIT À L'EFFACEMENT

Vous avez le droit de demander la suppression des données à caractère personnel que nous traitons concernant :

• Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
• Vous avez retiré votre consentement sur lequel repose le traitement et il n'existe aucune autre base légale justifiant ce traitement.
• Vous contestez la mise en balance des intérêts légitimes que nous avons effectuée, et il n'existe aucun intérêt légitime de la part de SIGNET Sign System qui l'emporte sur celui-ci.
• Vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
• Les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement illicite.
• Les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées auprès d'un enfant (âgé de moins de 13 ans) dont vous avez la responsabilité parentale, dans le cadre de la fourniture de services de la société de l'information, tels que les réseaux sociaux.

Il se peut que nous ne puissions pas donner suite à votre demande de suppression si des obligations légales nous en empêchent. Cela peut être le cas si le traitement est nécessaire pour exercer notre droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour pouvoir établir, faire valoir ou défendre des droits en justice.

DROIT À LA LIMITATION

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.

DROIT DE S'OPPOSER À CERTAINS TYPES DE TRAITEMENT

Vous avez le droit de vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous avons si vous avez des raisons personnelles liées à votre situation. Nous pouvons toutefois continuer à traiter vos données, même si vous vous êtes opposé à ce traitement, si nous avons des motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement qui prévalent sur votre intérêt à la protection de votre vie privée.

MARKETING DIRECT (Y COMPRIS LES ANALYSES RÉALISÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT)

Vous pouvez à tout moment nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing.

Dans la pratique, soit vous accepterez expressément que nous utilisions vos données personnelles à des fins marketing, soit nous vous donnerons la possibilité de refuser cette utilisation.

SITES WEB DE TIERS

Notre site web contient des liens hypertextes vers des sites web tiers ainsi que des informations les concernant. Nous n'avons aucun contrôle sur les politiques et pratiques de confidentialité de ces tiers et n'en sommes pas responsables.

COOKIES

Un cookie est un fichier texte contenant des informations anonymisées, notamment un identifiant utilisateur unique et le nom du site web. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.

TRAITEMENT DES NUMÉROS D'IDENTIFICATION PERSONNELS

Nous ne traitons votre numéro d'identification personnel que lorsque cela est clairement justifié au regard de la finalité, nécessaire à une identification sûre ou s'il existe une autre raison valable. Dans les cas où cela est suffisant, nous utilisons plutôt votre numéro de client afin de réduire au maximum l'utilisation du numéro d'identification personnel.

PLAINTE

Si vous avez une question, si vous souhaitez déposer une réclamation auprès de SIGNET Sign System concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez faire appel d'une décision, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@signet.se. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, l'Autorité de protection de la vie privée (IMY).

CONTACTEZ-NOUS

Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel ou si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :

SIGNET Système de signalisation
Stålverksgatan 9
417 07 Göteborg

E-mail : info@signet.se
Téléphone : +46 (0)31-320 16 00

MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en publiant une nouvelle version sur notre site web. Nous vous invitons à consulter cette page de temps à autre afin de vous assurer que vous comprenez bien les modifications éventuelles apportées à la présente politique. Nous pouvons vous informer des modifications apportées à la présente politique par e-mail ou via notre site web.

Dernière mise à jour le 9 avril 2026